24 juin 2020

Bayer annonce des accords pour régler la quasi-totalité des importants litiges hérités de Monsanto

La société effectuera un paiement total d’entre 10,1 et 10,9 milliards de dollars (entre 9,1 et 9,8 milliards d’euros) pour résoudre les litiges actuels et les futurs litiges potentiels liés à RoundupMC. / La société versera aussi jusqu’à 400 millions de dollars pour résoudre les litiges liés à la dérive du dicamba et environ 820 millions de dollars pour résoudre la plupart des litiges liés à la présence de PCB dans l’eau./ Les paiements seront financés par le flux de trésorerie et le produit de la cession de la Santé animale./ Bayer est bien positionnée pour offrir des solutions fondées sur la science, afin de répondre aux besoins mondiaux en matière de santé et de nutrition.

Leverkusen, 24 juin 2020Bayer a annoncé aujourd’hui une série d’accords visant à résoudre la quasi-totalité des importants litiges en instance hérités de Monsanto, soit les actions en responsabilité du fait de RoundupMC et les litiges liés à la dérive du dicamba et à la présence de PCB dans l’eau aux États-Unis. Le règlement concernant RoundupMC aux États-Unis aura surtout pour effet de mettre un terme à environ 75 % des litiges actuels liés à RoundupMC, soit à environ 125 000 réclamations déposées ou non. Les réclamations résolues sont celles de tous les cabinets d’avocats demandeurs qui mènent les litiges couvrant plusieurs districts fédéraux ou les cas précurseurs en Californie liés à RoundupMC, ainsi que celles représentant environ 95 % des cas dont la date du procès a été fixée, et établissent des valeurs et paramètres clés pour orienter la résolution du reste des réclamations pendant que les négociations progressent. Le règlement met aussi en place un mécanisme pour la résolution efficace des futures réclamations potentielles. La société paiera entre 8,8 et 9,6 milliards de dollars pour résoudre les litiges actuels liés à RoundupMC, incluant une allocation qui devrait couvrir les réclamations non résolues, et 1,25 milliard de dollars pour soutenir un accord de classe distinct pour la résolution de futurs litiges potentiels. L’accord de classe lié à RoundupMC devra être approuvé par le juge Vince Chhabria, du tribunal américain de district du nord de la Californie. Les résolutions ont été approuvées à l’unanimité par le Conseil d’administration et le Conseil de surveillance de Bayer, avec l’apport d’un comité spécial du contentieux. Les accords ne contiennent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute.

« D’abord et avant tout, le règlement concernant RoundupMC intervient au bon moment pour permettre à Bayer de mettre fin à une longue période d’incertitude, a déclaré Werner Baumann, président-directeur général de Bayer. Il résout la plupart des réclamations actuelles et met en place un mécanisme clair pour la gestion des risques posés par les futurs litiges potentiels. Il est financièrement raisonnable, compte tenu des risques financiers importants liés à la poursuite des litiges pendant plusieurs années et aux répercussions connexes sur notre réputation et nos activités. La décision de résoudre les litiges liés à RoundupMC nous permet de nous consacrer entièrement sur l’offre de produits essentiels dans les secteurs des soins de santé et de l’alimentation. Il ramènera aussi la conversation sur l’innocuité et l’utilité des herbicides à base de glyphosate dans les arènes scientifique et règlementaire, où elles seront fondées sur le corpus scientifique. »

« Les accords liés à RoundupMC sont une façon constructive et raisonnable de résoudre des litiges uniques, a affirmé Kenneth R. Feinberg, médiateur désigné par le tribunal pour les pourparlers de règlement. Les règlements distincts et indépendants des réclamations actuelles sont uniques et font hommage à Bayer. Les importants progrès faits à ce jour – qui dépassent les taux de participation initiaux aux autres procédures de résolution des réclamations – nous donnent un cadre solide qui finira par permettre aux parties de régler les litiges actuels liés à RoundupMC. »

Résolution des litiges liés à RoundupMC

La résolution en plusieurs étapes des litiges liés à RoundupMC comporte plusieurs éléments. Les accords permettront de résoudre la grande majorité des litiges dont sont actuellement saisis les tribunaux fédéraux et étatiques aux États-Unis, dont ceux des demandeurs qui ont déposé une réclamation et des parties qui ont retenu les services d’un avocat, mais qui n’ont pas encore déposé de réclamation devant le tribunal. Les parties qui participent à l’accord devront abandonner leurs réclamations ou consentir à ne pas en déposer. Le paiement de 8,8 à 9,6 milliards de dollars est destiné tant aux accords déjà signés qu’à ceux faisant toujours l’objet de négociations. Il s’agit d’une fourchette, parce que le nombre de demandeurs admissibles à une indemnisation en vertu de ces accords ne sera connu qu’une fois le processus de réclamation bien engagé. Les réclamations qui font toujours l’objet de négociations sont dans une grande mesure composées de celles générées par des publicités télévisées et pour lesquelles les cabinets d’avocats des demandeurs ont donné peu ou pas d’information sur le trouble médical dont souffrent leurs clients, et/ou de celles de cabinets d’avocats ayant peu de clients.

Les trois causes qui ont fait l’objet d’un procès – Johnson, Hardeman et Pilliod – et pour lesquelles le processus d’appel se poursuit ne sont pas couvertes par le règlement. Il est important pour Bayer de laisser ces causes suivre leur cours, car les appels fourniront des éléments d’orientation juridiques pour l’avenir. Dans une requête déposée devant la Cour d’appel, le gouvernement américain a exprimé son soutien spécifique pour les arguments de préemption de la société, affirmant que les réclamations des litiges liés à RoundupMC ayant trait aux avertissements exigés par les lois de l’état sont en conflit avec les lois fédérales américaines, qui n’exigent aucun avertissement relatif au risque de cancer, et doivent être rejetées. Pas plus tard que cette semaine, un juge fédéral de la Californie a statué que le poids des données scientifiques ne corroborait pas la proposition 65 exigeant que les herbicides à base de glyphosate fassent l’objet d’un avertissement, jugement qui corrobore les arguments que la société a présentés lors du procès.

Les futures causes potentielles seront régies par un accord de classe qui doit être approuvé par le tribunal. Cet accord prévoit la création d’une classe de futurs demandeurs potentiels, ainsi que d’un Comité scientifique de classe indépendant. Le Comité scientifique de classe déterminera si RoundupMC peut causer le lymphome non hodgkinien (LNH) et, le cas échéant, à quels niveaux d’exposition minimum. Le matériel évalué par le Comité scientifique de classe que Bayer est autorisée à diffuser ou qui est du domaine public sera affiché sur un site Web public. La classe et la société seront liées par la décision du Comité scientifique de classe sur la question de causalité générale, ce qui veut dire qu’au lieu d’être prise par des jurys, elle sera prise par des experts scientifiques. Si le Comité scientifique de classe détermine qu’il n’y a pas de rapport de causalité entre RoundupMc et le LNH, les membres de la classe ne pourront pas prétendre le contraire dans tout litige à venir contre la société. On s’attend à ce que le Comité scientifique de classe mette plusieurs années à prendre sa décision. Les membres de la classe ne pourront pas faire de réclamations relatives à RoundupMC avant que le Comité scientifique de classe ait pris sa décision et ne peuvent demander des dommages-intérêts punitifs. Le financement convenu ne pourra dépasser 1,25 milliard de dollars et permettra de soutenir la recherche sur le traitement du LNH et les programmes de diagnostic du LNH dans les régions sous-desservies, et d’offrir une aide financière aux membres de la classe chez qui un LNH survient avant que le Comité scientifique de classe ait pris sa décision et qui sont admissibles à une aide financière compte tenu de leurs besoins pendant cette période.

La société a déclaré qu’avant de décider de conclure un règlement, elle avait envisagé l’autre possibilité qui s’offrait à elle, soit de continuer à plaider les litiges liés à RoundupMC. Selon une évaluation des risques effectuée par la société, les conséquences potentiellement négatives de la poursuite des litiges – y compris un plus grand nombre de publicités et de demandeurs, jusqu’à vingt procès par année, l’incertitude quant aux décisions des jurys et les répercussions connexes sur notre réputation et nos activités – seraient probablement beaucoup plus grandes que celles du règlement et des coûts connexes.

« Compte tenu des diverses options, je suis certain que ce plan constitue une solution exhaustive et raisonnable aux enjeux complexes et contestés de ces litiges », a déclaré John Beisner, un avocat qui agit à titre de conseiller auprès du Conseil de surveillance de Bayer et qui est expert en responsabilité civile collective et dirige Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP’s Mass Torts, Insurance and Consumer Litigation Practice Group.

« Avec le soutien de notre conseiller externe, John Beisner, et du Comité du contentieux, le Conseil de surveillance a suivi de près les litiges liés à RoundupMC, ainsi que ceux liés au dicamba et aux PCB, et a donné au Conseil d’administration des conseils sur ces litiges. Les membres du Conseil de surveillance conviennent à l’unanimité avec notre Conseil d’administration que les trois règlements sont dans l’intérêt de notre société et de nos intervenants », a affirmé Norbert Winkeljohann, président du Conseil de surveillance de Bayer.

D’ajouter M. Baumann : « Le bien-être de ses clients est ce qui compte le plus pour Bayer. En tant que société dont les activités sont fondées sur la science et qui s’engage à améliorer la santé des gens, nous compatissons beaucoup avec tous ceux qui souffrent d’une maladie et nous comprenons qu’ils aient soif de réponses. Toutefois, un vaste corpus scientifique indique que RoundupMC ne cause pas le cancer, et qu’il n’est donc pas responsable des maladies qui font l’objet des litiges. Nous nous portons entièrement garants de nos herbicides à base de glyphosate, qui sont parmi les produits du genre qui ont été les plus rigoureusement étudiés et dont l’innocuité et l’absence de pouvoir cancérigène sont démontrées par quatre décennies de données scientifiques. En outre, dans sa décision provisoire de janvier concernant le réexamen de l’homologation du glyphosate, l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a conclu avec raison que l’exposition au glyphosate ne posait aucun risque pour la santé humaine. »

Nos clients, y compris les agriculteurs et autres utilisateurs professionnels dont la subsistance dépend des herbicides à base de glyphosate, continueront de pouvoir se procurer les produits de marque RoundupMC en vertu des accords concernant RoundupMC annoncés aujourd’hui. Par ailleurs, Bayer demeure résolue à offrir davantage de choix à ses clients, et a annoncé l’an dernier que dans le cadre d’une approche globale de l’agriculture durable, elle allait investir environ 5 milliards d’euros pendant une période de dix ans pour développer d’autres méthodes de lutte contre les mauvaises herbes.

Résolution des litiges liés au dicamba

Bayer a aussi annoncé un accord pour le règlement du litige collectif déjà divulgué lié aux dommages présumés des cultures causés par la dérive du dicamba. La société paiera jusqu’à 400 millions de dollars au total pour résoudre le litige multidistrict en instance devant le tribunal américain de district de l’est du Missouri et les réclamations pour les années de culture 2015 à 2020. Pour être indemnisés, les requérants devront démontrer que le rendement de leurs cultures a été réduit et prouver que le dicamba était à blâmer. La société s’attend à ce que son codéfendeur, BASF, contribue à ce règlement.

La seule cause liée à la dérive du dicamba à avoir fait l’objet d’un procès – Bader Farms – n’est pas couverte par ce règlement. La société est d’avis que le verdict rendu dans la cause de Bader Farms ne concorde pas avec les données probantes et les lois. Elle va continuer de déposer des requêtes subséquentes au procès et interjettera appel au besoin.

Bayer se porte entièrement garante de l’innocuité et de l’utilité de son herbicide de marque XtendiMax® avec la technologie VaporGrip® et continue d’accroître ses efforts en matière de formation et d’éducation pour permettre aux producteurs d’utiliser ses produits avec succès. La société est en train de régler les litiges en instance liés à la dérive du dicamba afin de pouvoir se concentrer sur les besoins de ses clients.

Résolution des litiges liés aux PCB

Bayer a aussi annoncé une série d’accords visant à résoudre la plupart des litiges liés à la présence de PCB dans l’eau. Monsanto a fabriqué légalement des PCB jusqu’en 1977. Un de ces accords crée une classe dont font partie tous les gouvernements locaux qui détiennent des permis de l’EPA relatifs aux rejets d’eaux contaminées par des PCB. Bayer paiera un total d’environ 650 millions de dollars à cette classe, qui sera soumise à l’approbation du tribunal.

En même temps, la société a conclu des accords distincts avec les procureurs généraux du Nouveau-Mexique, de Washington et du district de Columbia pour résoudre des réclamations semblables liées aux PCB. Pour ces accords, qui sont distincts de la classe, Bayer versera des paiements qui totaliseront environ 170 millions de dollars.

Paiements financés par le flux de trésorerie et le produit de la cession de la Santé animale

Les paiements en espèces liés aux règlements devraient commencer en 2020. Bayer suppose actuellement que le décaissement potentiel ne dépassera pas 5 milliards de dollars en 2020 et 5 milliards de dollars en 2021; le solde restant sera payé en 2022 et par la suite. Pour financer ces paiements, qui sont assujettis à un traitement fiscal, Bayer peut utiliser des liquidités excédentaires existantes, des flux de trésorerie libres futurs, le produit de la cession de la Santé animale, ainsi que des émissions obligataires supplémentaires, ce qui lui permettra de gérer avec flexibilité le paiement des règlements et le remboursement des titres de créance venant à échéance.

Selon les publications des agences de notation et les communications entre Bayer et ces agences, Bayer s’attend à conserver ses cotes de solvabilité élevées. Comme ses activités commerciales sont fondamentalement solides, la société ne prévoit pas modifier sa politique de dividendes. Le désendettement du bilan demeure toutefois une grande priorité.

Bayer : en bonne position pour l’avenir

« Les efforts déployés pour tourner la page sur ces importants litiges permettront à Bayer de mettre le cap sur l’avenir et de s’attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face à l’échelle mondiale au chapitre de la santé et de la nutrition, non seulement à l’heure actuelle, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, mais aussi à long terme, pour chercher à améliorer la qualité de vie d’une population croissante et vieillissante, qui sera d’environ 10 milliards de personnes d’ici 2050, a affirmé monsieur Baumann. Plus de 100 000 personnes consacrent leurs énergies à la concrétisation de notre mission, Santé sans faim, grâce à des médicaments et à des produits agricoles. Nous croyons que la science et l’innovation seront critiques pour l’avenir, tout comme elles le sont pour Bayer depuis près de 160 ans, lui permettant de servir ses clients et les patients. Nous entendons bien relever ces défis de façon responsable, tant pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations Unies que pour maintenir la transparence et la coopération constructive avec les intervenants, éléments essentiels si nous voulons que le public continue d’avoir confiance dans nos produits et dans notre entreprise. »

À propos de Bayer

Bayer est une société internationale dont les principales activités sont concentrées dans les sciences de la vie, soit les soins de santé et la nutrition. Ses produits et services visent à améliorer le bien-être des personnes en soutenant les efforts déployés pour surmonter les défis de taille que présentent la croissance et le vieillissement de la population mondiale. En même temps, le groupe vise à accroître sa capacité bénéficiaire et à apporter de la valeur grâce à l’innovation et à l’expansion. Bayer souscrit aux principes du développement durable et est reconnue partout dans le monde pour la fiabilité et la qualité de ses produits. Lors de l’exercice financier de 2019, le groupe comptait environ 104 000 employés et a réalisé des ventes de 43,5 milliards d’euros. Les dépenses en capital ont été de 2,9 milliards d’euros, et les dépenses en recherche et développement, de 5,3 milliards d’euros. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site www.bayer.com

 

Remarques à l’intention des rédacteurs :

 

Les ressources suivantes sont disponibles en ligne au www.bayer.com/settlements.

  • Discours pour la téléconférence pour les investisseurs
  • Liens vers les téléconférences (les enregistrements seront aussi accessibles peu après les téléconférences)
  • Autres renseignements sur le glyphosate

 

Vous pouvez écouter la téléconférence en direct. Vous devez vous inscrire :

  • Téléconférences pour les investisseurs à 14 heures, HAE (20 h, CEST) : cliquez ici pour vous inscrire.
  • Téléconférence de presse à 15 h 15, HAE (21 h 15, CEST) : cliquez ici pour vous inscrire.

 

Les rédacteurs de télévision peuvent télécharger sans frais les plus récentes séquences filmées sur Bayer au www.tv-footage.bayer.com/.

 

Personnes-ressources :

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Adresse électronique : christopher.loder@bayer.com

 

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tia                (2020-0131E)

Énoncés prospectifs

Ce communiqué de presse peut contenir des énoncés de nature prospective fondés sur les suppositions et les prévisions actuelles de la direction de Bayer. En raison de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs connus et inconnus, il pourrait y avoir d’importantes différences entre les résultats, la situation financière, le développement ou le rendement à venir de l’entreprise et les prévisions que contient le présent communiqué. Ces facteurs sont notamment ceux dont il est question dans les rapports publics de Bayer publiés sur le site Web de Bayer au www.bayer.com. L’entreprise n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, quant à la mise à jour de ces énoncés prospectifs ou à leur représentation exacte d’événements ou de développements futurs.